Le groupe parlementaire Pastef les Patriotes s’explique

Le groupe parlementaire Pastef les Patriotes a tenu, ce jeudi 20 mars, à Dakar, une conférence de presse pour expliquer sa proposition de loi visant à interpréter la loi d’amnistie. Cette proposition a été déposée sur la table du président de l’Assemblée nationale par le député Amadou Ba.

Pour rappel, la loi d’amnistie n° 2024-09 du 13 mars 2024 avait pour objectif d’effacer des faits susceptibles d’être qualifiés de crimes ou de délits en lien avec les événements politiques ayant secoué le Sénégal entre 2021 et 2024. Cependant, selon Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, cette loi présente des lacunes, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des victimes.

« Cette loi crée un vaste champ d’impunité pour les auteurs de crimes politiques », a-t-il dénoncé.

Il a également rappelé que le Sénégal est signataire de plusieurs conventions internationales, notamment :

• La Déclaration universelle des droits de l’homme,
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
• La Convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants.

Selon lui, ces engagements internationaux interdisent toute loi d’amnistie couvrant les actes de torture, les atteintes graves aux droits fondamentaux, les meurtres, les assassinats et les disparitions forcées.

C’est pourquoi le groupe parlementaire Pastef propose de clarifier le champ d’application de l’amnistie en excluant expressément toutes les infractions criminelles et correctionnelles relevant de :

• La torture,
• Les actes de barbarie,
• Le meurtre,
• L’assassinat,
• La disparition forcée,
• L’usage disproportionné de la force armée.

Enfin, Ayib Daffé a souligné que la jurisprudence internationale, qu’elle soit africaine, européenne ou américaine, ainsi que l’interprétation des instances des Nations Unies, établissent clairement qu’aucun acte de torture ni aucune atteinte grave aux droits fondamentaux ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie. Il a averti que toute violation de ces principes engagerait la responsabilité internationale de l’État sénégalais.

« Le pouvoir législatif ne peut plus amnistier toute catégorie d’infraction, même dans un contexte de réconciliation nationale ou après un conflit armé », a-t-il conclu.

Moctar Sissoko