Déclaration de la Conférence des Leaders du Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR)

Non à l’accaparement foncier et à la remise en cause de la décentralisation !

L’État dirigé par Ousmane Sonko tente, une fois de plus, d’affaiblir les institutions en déposant une proposition de loi qui vise à confisquer les compétences des collectivités territoriales en matière foncière. Ce projet dangereux menace directement la politique de décentralisation, pilier fondamental du développement national.

Depuis 1960, la gestion du foncier par les élus locaux, pour le compte des populations, est un acquis majeur des réformes de décentralisation. Ce processus a été consolidé par des textes fondamentaux tels que la loi 64-46 sur le Domaine national, la loi 96-06 et le Code général des collectivités territoriales de 2013. Remettre en cause ces avancées reviendrait à bafouer la souveraineté populaire et à concentrer les décisions foncières entre les mains du pouvoir central, en violation flagrante de l’article 25-1 de la Constitution, qui affirme que « les ressources naturelles appartiennent au peuple ».

Ce projet n’est rien d’autre qu’une tentative de mainmise sur les terres du pays. Si l’objectif était réellement de lutter contre les abus, le décret 2020-1773, qui encadre déjà l’attribution des terres en imposant un contrôle administratif rigoureux, suffirait largement.

Plutôt que de renforcer la centralisation, le gouvernement devrait concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités locales :

• Améliorer les dispositifs de contrôle et d’inspection,
• Recruter et former des cadres compétents pour accompagner les collectivités,
• Assurer le respect des procédures de planification territoriale prévues par le décret 2022-1088 sur le visa de localisation.

Au lieu de cela, le pouvoir actuel cherche à transférer les prérogatives des maires, préfets et gouverneurs à l’ANAT, dirigée par un cadre du parti au pouvoir, dans des conditions controversées. Ce détournement institutionnel vise uniquement à servir des intérêts partisans.

Face à cette menace, le FDR appelle tous les élus locaux, les organisations paysannes et l’ensemble des citoyens à se mobiliser pour exiger le retrait immédiat de cette proposition de loi. Ensemble, défendons notre foncier et notre démocratie locale !

Dakar, le 20 mars 2025
La Conférence des Leaders