Cité Touba Almadies : la Cour suprême annule un arrêté ministériel pour préserver les espaces publics à Ouakam

La plus haute juridiction administrative du Sénégal a donné raison aux résidents de la Cité Touba Almadies en annulant un arrêté ministériel contesté, protégeant ainsi les espaces d’équipements publics originellement prévus dans ce quartier de Dakar.

La saga judiciaire opposant l’Association des Résidents de la Cité Touba Almadies à l’État du Sénégal — et à un promoteur immobilier actif à Ouakam — a connu son épilogue le 9 juillet 2026 avec la décision n°51 de la première chambre administrative de la Cour suprême. Par un arrêt particulièrement attendu, la haute juridiction a annulé l’arrêté ministériel n°004587 du 6 mars 2019 qui modifiait la configuration initiale du lotissement, remettant en cause la destination d’espaces dédiés aux équipements publics.

Tout commence en 2009 lorsqu’une autorisation de lotir, conforme au Code de l’urbanisme, est accordée sur un terrain situé dans la commune de Ouakam. Ce plan garantissait la préservation d’espaces réservés à l’usage collectif — écoles, aires de jeux, etc. — un facteur décisif pour de nombreux acquéreurs de villas dans le quartier. Mais dix ans plus tard, à la demande exclusive du promoteur, Papa Cheikh Amadou Amar, le ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de Vie signe un arrêté remettant en cause l’équilibre du lotissement.

Estimant que cette révision servait « un objectif purement spéculatif au seul profit du promoteur », l’Association des Résidents, conseillée par Me Abdou Kane, a saisi la justice. « Notre démarche est d’abord citoyenne, il s’agit de défendre le cadre de vie pour lequel nous avons investi, contre des actions unilatérales et intéressées », explique un membre du bureau de l’association.

La Cour suprême, s’appuyant sur les articles 41 et 42 du Code de l’Urbanisme (loi n°2008-43 du 20 août 2008), a rappelé deux principes fondamentaux : d’une part, l’autorisation de lotissement ne peut être modifiée à l’initiative du seul bénéficiaire que si la conception générale du projet est respectée ; d’autre part, une telle modification requiert impérativement l’accord des autres colotis, c’est-à-dire des copropriétaires.

En l’espèce, la juridiction a relevé que « l’État lui-même a reconnu le caractère purement spéculatif de la démarche », rendant ainsi l’arrêté contesté manifestement illégal. Conséquence directe : l’autorisation de lotir de 2009, incluant ses espaces d’équipements publics, est rétablie dans son intégralité.

Cette décision, saluée comme « exemplaire » par l’association des résidents, est également un avertissement adressé aux promoteurs immobiliers et aux administrations : la modification d’un lotissement ne saurait être guidée par des considérations privées au détriment de l’intérêt collectif.

« Cette victoire ne concerne pas que la Cité Touba Almadies. Elle concerne tous les quartiers où la pression immobilière tente de rogner sur les espaces publics, élément essentiel de la qualité de vie urbaine », souligne Me Abdou Kane, qui invite les autorités à « tirer toutes les conséquences de cette jurisprudence ».

En réaffirmant que « la légalité urbanistique ne saurait céder devant les intérêts spéculatifs privés », la Cour suprême du Sénégal pose un jalon important dans la protection des espaces publics à Dakar et ailleurs. Les habitants de la Cité Touba Almadies, aux côtés de leur conseil, espèrent désormais que cette victoire judiciaire se traduira dans la pratique — et serve de garde-fou contre de futures tentatives de privatisation de ces espaces.

Abdou Thiam DOGO